Diagnostics amiante
Qu’est-ce que le diagnostic amiante ?
Le diagnostic amiante permet de repérer la présence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans un bâtiment. Utilisé massivement avant son interdiction, l’amiante présente des risques importants pour la santé lorsque ses fibres sont inhalées.
Ce diagnostic vise à informer les propriétaires, acquéreurs et occupants afin de prévenir tout risque sanitaire et de garantir la sécurité des personnes.
Quels biens sont concernés ?
Sont concernés par le diagnostic amiante :
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les maisons individuelles
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les appartements
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les immeubles collectifs
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les bâtiments tertiaires et communaux
Uniquement pour les constructions antérieures au 1er juillet 1997.
Les différents diagnostics amiante
Diagnostic amiante vente
Obligatoire lors de la vente d’un bien construit avant juillet 1997. Il concerne les matériaux listés dans la réglementation (liste A et B) accessibles sans travaux destructifs.
--> Le rapport doit être annexé à la promesse ou à l’acte de vente.
DAPP – Diagnostic amiante des parties privatives
Le DAPP est requis pour les logements mis en location. Il concerne uniquement les parties privatives du logement et doit être tenu à disposition du locataire.
Repérage amiante avant travaux (RAAT)
Ce diagnostic est obligatoire avant tous travaux susceptibles de générer des poussières (rénovation, réhabilitation, perçage, démolition partielle…).
Il nécessite une analyse plus approfondie et peut inclure des prélèvements pour analyses en laboratoire.
Repérage amiante avant démolition
Indispensable avant toute démolition totale ou partielle d’un bâtiment. Il vise à identifier l’ensemble des matériaux contenant de l’amiante afin de sécuriser le chantier et les intervenants.
Dans quels cas le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, dans les cas suivants :
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Vente d’un bien immobilier (maison ou appartement)
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Mise en location (diagnostic amiante des parties privatives – DAPP)
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Travaux ou démolition (repérage amiante avant travaux ou démolition)
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Bâtiments communaux ou tertiaires
Le type de diagnostic amiante à réaliser dépend donc de la transaction ou du projet envisagé.
Durée de validité du diagnostic amiante
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Vente : illimitée si absence d’amiante (selon réglementation en vigueur)
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Location (DAPP) : valable tant qu’aucune modification du bien n’est réalisée
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Avant travaux / démolition : valable uniquement pour le projet concerné
Votre diagnostiqueur amiante à La Rochelle
Basé à Châtelaillon, j’interviens sur l’ensemble de l’agglomération rochelaise et en Charente-Maritime (17) pour tous types de diagnostics amiante.
Issu du bâtiment, certifié et expérimenté, je vous accompagne pour identifier précisément vos obligations et réaliser un diagnostic conforme et fiable.