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Les Diagnostics
Les diagnostics immobiliers obligatoires varient en fonction de la nature de la transaction (vente, location, location saisonnière, bâtiment public) et des caractéristiques du bien : année de construction, équipements, localisation ou usage.
Cette page vous permet d’identifier simplement les diagnostics à réaliser selon votre situation.
Les diagnostics obligatoires
Location
Diagnostic
Quand le faire ?
Durée de validité
10 ans (si réalisé après le 1er juillet 2021). Ancien DPE : valides jusqu’au 31/12/2024 max.
Obligatoire pour toute mise en location
Illimité si absence, sinon contrôle tous les 3 ans
Si permis de construire avant 01/07/1997 en location
6 mois
Pour tout logement à la signature du bail
Etat des Risques et Pollutions ERP
Illimitée sauf travaux modifiant la surface
Pour toute location (résidence principale)
Loi Boutin (surface habitable)
Vente
Diagnostic
Quand le faire ?
Durée de validité
10 ans (si réalisé après le 1er juillet 2021). Ancien DPE : valides jusqu’au 31/12/2024 max.
Obligatoire pour toute mise en vente
6 mois
Pour tout logement à la signature du bail
Etat des Risques et Pollutions ERP
Illimitée sauf travaux modifiant la surface
Pour tout lot en copropriété
Loi Carrez (surface privative)
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